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Cadre d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les règles qui encadrent la consultation et l'utilisation du site de TRANSITION Services Conseils Inc.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site web de TRANSITION Services Conseils Inc. (« TRANSITION »). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Elles se lisent avec notre politique de confidentialité. Les mandats confiés à TRANSITION sont régis par des ententes distinctes.

2. Caractère indicatif des simulateurs

Les simulateurs Pulse 30 et Horizon Quantique sont des outils pédagogiques. Leurs résultats reposent sur les valeurs saisies et sur des hypothèses simplifiées. Ils sont fournis à titre illustratif seulement et ne constituent ni une offre, ni une garantie de résultat ou d'économie, ni un avis financier, juridique ou de sécurité. Toute décision doit s'appuyer sur une analyse adaptée à votre situation.

3. Propriété intellectuelle

La marque TRANSITION, les dénominations Pulse 30 et Horizon Quantique, ainsi que les textes, schémas, images, simulateurs et le code du site appartiennent à TRANSITION ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.

4. Formulaires et usage acceptable

Vous vous engagez à transmettre des renseignements exacts et à ne pas utiliser le site ou ses formulaires pour des envois automatisés, frauduleux, malveillants ou contraires à la loi. TRANSITION peut bloquer tout usage abusif.

5. Responsabilité

TRANSITION s'efforce de tenir le contenu du site exact et à jour, sans garantir qu'il soit complet ou disponible en tout temps. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; TRANSITION n'est pas responsable de leur contenu. Dans les limites permises par la loi, TRANSITION ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

7. Modifications et contact

TRANSITION peut modifier ces conditions en tout temps ; la version publiée sur cette page fait foi. Pour toute question : contact@transitionsc.ca.